Quelles sont les règles à respecter pour installer un abri de jardin ?

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Pour l’aménagement de votre espace extérieur, vous pouvez envisager l’installation d’un abri de jardin. Sachez que ce projet, même s’il va se faire sur votre terrain, est encadré par la loi. Le non-respect de cette dernière vous expose à des sanctions allant d’une simple amende jusqu’à la destruction de l’abri de jardin. Pour éviter toute mauvaise surprise, voici tout ce que vous devez savoir sur la réglementation relative à l’installation de cet abri de jardin.

Abri de jardin, kesako ?

Abri de jardin ou cabane de jardin, on parle en principe du même type de construction. Il s’agit d’une construction indépendante du logement principal. Ce n’est pas un abri de fortune ou une installation provisoire. L’abri de jardin est installé pour être pérenne. Il peut vous servir à ranger vos outils de jardin, les jouets de vos enfants et les vélos, mais vous pouvez également l’utiliser comme un espace convivial pour recevoir les convives. On peut donc se permettre de construire cette cabane de jardin dans différents matériaux et dans les dimensions qu’on souhaite. C’est sur ces dimensions d’ailleurs qu’il y a les différences sur les règles à respecter.

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L’autorisation requise pour l’installation de l’abri de jardin

En fonction de la hauteur du plafond et de la surface au sol de votre abri de jardin, vous êtes obligé de passer à la mairie pour faire une demande d’autorisation pour ce projet. Si votre cabane fait moins de 5m² de superficie et si sa hauteur ne dépasse pas les 12m, vous n’aurez pas à faire de déclaration de travaux, ni de demande de permis de construire.

Si la surface de plancher et l’emprise au sol de votre abri de jardin font entre 5 et 20m² et si sa hauteur est de moins de 12m, vous devez faire une déclaration préalable de travaux. Peu importe la superficie de votre cabane, si sa hauteur dépasse les 12m, vous devez passer à la mairie pour faire cette démarche. Il est à préciser que depuis le début de l’année 2022, la déclaration de travaux peut se faire par voie dématérialisée ou par courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. En tout cas, vous devez vous renseigner pour voir les modalités définies par votre commune. On vous recommande de réaliser cette démarche le plus tôt possible, car l’Administration peut prendre un mois pour traiter votre dossier.

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Pour un grand abri de jardin, notamment avec une superficie de plus de 20m² et une hauteur supérieure à 12m, vous devez faire une demande de permis de construire. Une fois votre demande déposée à la mairie, l’administration prendra deux mois pour traiter votre dossier. Il est à préciser que vous ne pouvez débuter les travaux sans le feu vert de la mairie. Rendez-vous sur ce site pour trouver l’abri de jardin qui vous convient.

Faire attention à la réglementation locale spécifique

Avant même d’imaginer le plan de votre abri de jardin ou de vous décider sur les matériaux à utiliser, on vous conseille fortement de passer à la mairie. C’est ici qu’on vous informera sur le Plan Local d’Urbanisme et du Plan d’Occupation des Sols. Ces dispositifs peuvent par exemple vous imposer de respecter une certaine distance avec les constructions de vos voisins. Ils peuvent également vous rappeler les matériaux autorisés et interdits pour cette construction. Si vous vous trouvez dans une zone protégée, d’autres conditions viendront s’ajouter à celles-ci.

La taxe d’aménagement pour l’abri de jardin

Même si vous avez un grand espace extérieur, ne voyez pas votre abri de jardin trop grand, car vous devez payer une taxe d’aménagement pour celui-ci. Cette taxe va dépendre de la surface et si cette dernière est importante, l’impôt à payer sera aussi important. Elle est calculée à partir :

  • De la surface de construction,
  • De la valeur forfaitaire au mètre carré,
  • Du taux communal ou intercommunal.

Pour vous donner une idée précise sur cette taxe, voici la formule utilisée pour la déterminer :

Taxe d’aménagement = (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental)

Cette taxe est à payer en une fois ou en deux fois si le montant dépasse les 1 500 euros. Cependant, vous serez exonéré si votre cabane fait moins de 5m².

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