Quels sont les diagnostics de performance énergétique (DPE) obligatoires pour la vente de sa maison ?
Pour vendre une maison, réaliser un diagnostic de performance énergétique ou DPE est obligatoire. A la charge du vendeur, l’examen va déterminer l’empreinte énergétique du bien immobilier.
A la suite du diagnostic, le vendeur n’est pas obligé d’entamer des travaux de rénovation. Toutefois, cela va seulement permettre d’avoir un aperçu sur la performance du logement ainsi que sur son impact sur l’environnement.
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Par la même occasion, le niveau d’économie d’énergie qui pourra résulter du système présent sera déterminé par le DPE.
Plan de l'article
Caractéristiques du diagnostic de performance énergétique
Avant de déterminer les éléments pris en compte dans le diagnostic de performance énergétique d’un logement, il est d’abord important de savoir ses caractéristiques et son utilité.
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Ainsi, le DPE est un rapport présenté par des experts suite à une visite qui va donner une évaluation sur la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre qui est consommée et dégagée par le logement.
Faisant partie de la politiques énergétique de la France, cet examen est devenu un levier pour atteindre l’objectif de réduction de consommation énergétique pour les biens immobiliers.
Ceci a été mis en place depuis l’introduction du paramètre climat dans les normes qui régissent la construction des bâtiments. Notons que la sortie de la première règlementation technique était en 1974.
Que ce soit pour un logement en vente ou pour une location, le DPE est désormais obligatoire. Il va responsabiliser et inciter les propriétaires à réaliser des travaux qui améliorent la performance énergétique du logement.
Les maisons à faible impact environnemental seront également valorisées sur le marché de l’immobilier grâce au résultat de ce diagnostic. Du côté de l’acquéreur, la publication du résultat va leur permettre d’effectuer une comparaison des biens en se focalisant sur la consommation d’énergie.
Les informations obligatoires dans le diagnostic de performance énergétique
Il existe 4 types d’informations qui doivent être pris en compte lors d’un DPE vente pour qu’il soit valide.
– La description du bien immobilier
Tout d’abord, le document doit contenir la description du logement ou du bâtiment. La performance énergétique sera mesurée par l’intermédiaire de l’état du chauffage, de la climatisation et de la production d’eau chaude sanitaire. Les équipements de refroidissement ainsi que de la ventilation sont également considérés. Il arrive que les caractéristiques comme l’orientation, l’année de construction et la hauteur sous plafond soient des critères qui peuvent modifier le résultat.
– Les étiquettes énergie et climat
Le DPE va se faire par l’intermédiaire de deux étiquettes qui vont permettre de répartir les logements dans 7 classes de A à G.
La lecture du contrôle va être facilitée par cette méthode. De ce fait, la consommation en énergie du logement sera déterminée rapidement. Étant donné que l’écart de consommation entre les différentes classes est important, le résultat du DPE peut être utilisé comme un argument pour vendre brillamment le bien immobilier.
Dans l’étiquette énergie, la consommation annuelle du logement est indiquée dans une échelle qui va de A à G. Sachant que la lettre A correspond à une consommation inférieure à 51 kWh/m2. Tandis que G indique une dépense énergétique supérieure à 450 kWh/m2.
En ce qui concerne l’étiquette climat, l’impact annuel de la consommation énergétique sera identifié par l’intermédiaire de l’émission du gaz à effet de serre. Le logement sera également classé dans une échelle qui va de A à G.
Ainsi, un logement qui émet du gaz à effet de serre inférieur à 6 kg d’équivalent carbone/m2 se situe dans la classe A. Alors que la classe G indique une émission supérieure à 80 kg d’équivalent carbone/m2.
– Les recommandations
Le DPE va donner des recommandations sur les mesures à prendre dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique du logement. Rappelons que ce résultat sert de repère pour les futurs travaux de rénovation qui ne sont pas obligatoires.
– Le relevé détaillé et exhaustif
Il s’agit des données qui ont été utilisés pour effectuer le calcul des différents éléments fournis dans le DPE. Notons que le relevé détaillé et exhaustif été mis en place dans le DPE depuis le 01er Janvier 2012.
Il s’agit ici des grandes lignes sur les informations utilisées pour déterminer la performance énergétique d’un bien immobilier.
Cependant, il existe encore 60 autres critères qui pourront être pris en compte selon les cas. La quantité réelle de l’énergie consommée sera alors déterminée par le DPE. Seulement, il se peut que le diagnostiqueur ne sort que l’estimation.
Les organismes chargés de réaliser le diagnostic de performance énergétique
Pour pouvoir vendre une maison, il faut faire appel à un opérateur certifié pour la réalisation du DPE. Il est également appelé diagnostiqueur DPE.
Du fait que la législation qui concerne le DPE est régulièrement mise à jour, l’agent qui l’effectue doit passer par une formation approfondie. Sa compétence doit être perpétuellement actualisée.
Ainsi, les organismes qui certifient les diagnostiqueurs DPE doivent être accrédités COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Entre autres, il y a l’Afnor, le Veritas et le Dekra.
A part la possession d’une certification, une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité est également requise pour pouvoir effectuer un DPE vente.
Les règlements qui régissent le système stipulent même qu’aucun lien ne doit exister entre le propriétaire et le diagnostiqueur. Cela va permettre aux résultats du DPE d’être fiables.
La durée de validité et le coût du DPE
La durée de validité d’un DPE est de 10 ans. Ainsi, en faisant des travaux améliorant la performance énergétique de votre logement, vous devez réactualiser les résultats. Cela va permettre d’augmenter la valeur de votre bien immobilier au moment de la vente.
A propos des frais, ceux-ci sont à la charge du propriétaire. Le tarif peut être différent d’un logement à l’autre. Sa détermination va dépendre de la taille du logement, de sa situation géographique et de l’état de l’installation.
La distance de déplacement du diagnostiqueur entre également dans le calcul. Cependant, le tarif est généralement entre 80 et 200 euros.
